Conditions générales de ventes

— Conditions générales de ventes —

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Philomène Thebault Création,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro Siret 82306353200019,
EURL au capital de 4000 euros,
domiciliée au 13 rue Eugène Varlin, 75010 Paris
et représentée par Madame Philomène Thebault en qualité de gérante
immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 823063532RM75,
et de son client, appelé également acheteur ou acquéreur, dans le cadre de la vente des bijoux et objets présentés sur le site www.philomenethebault.com.
Toute prestation accomplie par la société Philomène Thebault Création implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Madame Philomène Thebault est joignable par téléphone au 06 52 81 01 59
et par email à l’adresse philomene.thebault@gmail.com

L’atelier-boutique ouvert au public est situé au
13 quai de la Tournelle, 75005 Paris

La société Philomène Thebault Création se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande et que l’acheteur aura accepté en validant sa commande.

 

Produits

Les informations concernant le produit sont listées sur la page de chaque bijou.
Le poids, les dimensions, la taille et les matériaux y sont précisés.
Tous nos bijoux sont poinçonnés de notre poinçon de maître.
Conformément à la législation française en vigueur, nos bijoux en argent, or et platine sont poinçonnés par la Direction Nationale de la Garantie dépendant de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects.
Selon cette même législation, les bijoux en or et platine sont poinçonnés par les douanes lorsque leur poids est supérieur à trois grammes.
Les bijoux en argent sont poinçonnés par les douanes lorsque leur poids est supérieur à 30 grammes.

 

Prix et modalités de paiement :

Le prix des articles est indiqué sur la page de chaque produit en euros TTC (toutes taxes comprises) et inclut la TVA de 20%.
Ils ne comprennent pas le prix d’éventuels frais de port.
Les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteur et sont précisés avant le paiement final.
Une facture détaillée sera délivrée à l’acheteur suite au règlement du produit.
Le montant des bijoux commandés et les frais de livraison sont à acquitter par l’acheteur avant l’envoi de la marchandise.
La société Philomène Thebault Création se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits présentés sur son site. Le prix applicable sera celui indiqué au moment de la commande et validé par l’acheteur.
Le paiement des articles peut s’effectuer sur le site www.philomenethebault.com par Paypal, par virement bancaire, par carte bancaire ou par chèque.
Pour les règlements effectués par chèque, le produit sera envoyé lorsque le chèque sera reçu et encaissé.
Pour les règlements effectués par virement bancaire, les produits seront envoyés lorsque le règlement sera effectué et confirmé.
Des droits de douane, taxes locales,  droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas et à l’entrée de certains pays.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise Philomène Thebault Création.
Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les produits demeurent la propriété de la société Philomène Thebault Création jusqu’au règlement complet de la commande.

 

Livraison :

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.L’acheteur a la possibilité de choisir une adresse de livraison ainsi qu’une adresse de facturation distincte.
Les frais de port s’élèvent à 20 euros pour la France et à 30 euros pour les envois hors France.
Nous utilisons l’envoi en Valeur déclarée par la poste.
Vous pouvez également choisir de retirer vos bijoux dans notre bijouterie sans frais de port.

 

Délais :

Un email de confirmation sera envoyé à l’acheteur suite à sa commande sur le site.
Les délais lui seront précisés. Ceux-ci dépendent de la disponibilité du produit et du temps nécessaire à une éventuelle mise à taille.
Une fois le bijou expédié, un email sera envoyé à l’acheteur mentionnant le numéro de suivi et le type de colis.

 

Processus d’achat :

Les informations concernant le produit sont listées sur la page de chaque bijou. Le poids, les dimensions, la taille et les matériaux y sont précisés.
Une fois la taille choisie si nécessaire, le client procède à la validation de la commande en remplissant toutes les informations le concernant.
Un email de confirmation lui sera envoyé suite à sa commande.

 

Echanges et remboursements :

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la société Philomène Thebault Création s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement pourra être demandé par email ou courrier et s’effectuera par virement bancaire.

 

Délai de rétractation :

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé sur les commandes spéciales, les bijoux sur mesure ou les pièces mises à taille.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets.

 

Cas de force majeure :

L’exécution des obligations du vendeur sera suspendue en cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.